Question 20189 — sécurité routière

Summary

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la généralisation de l'externalisation de la conduite des voitures-radar. Cette mesure décidée lors du comité interministériel de la sécurité routière du 2 octobre 2015 a d'abord été soumise à expérimentation par les forces de l'ordre dans la région-pilote Normandie à compter de septembre 2017. Le processus d'externalisation de la conduite de ces voitures-radar a été enclenché suite à l'accord passé le 24 novembre 2017 avec la société Challancin sous la marque Mobium. Ainsi, depuis le 23 avril 2018, ce sont jusqu'à 26 voitures-radar qui circulent chaque jour sur les routes normandes. Cette externalisation de la conduite des voitures-radar a pour objectif de dégager du temps aux forces de l'ordre pour les redéployer sur d'autres missions de sécurité. M. le ministre a par ailleurs assuré que ni le chauffeur du véhicule, ni la société qui l'emploie n'ont connaissance ni du moment, ni de la nature des infractions enregistrées, les informations enregistrées par les voitures-radar étant directement transmises aux officiers de police judiciaire en charge des verbalisations. Toutefois, alors que la généralisation progressive du processus se poursuit, avec l'annonce de la publication d'un appel d'offres pour les régions Bretagne, Pays de la Loire et Val de Centre, elle souhaiterait pouvoir évaluer son impact sur les statistiques de la sécurité routière. Elle souhaiterait également connaître le calendrier prévisionnel envisagé pour le déploiement de ce dispositif à l'échelle nationale.

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1. 5 April 2019

   Question

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  text · FR · 5 April 2019

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  text · FR · 5 April 2019

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