France · Question · Question écrite
20256
Question 20256 — élevage
Introduced
5 November 2019
Last action
5 November 2019 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Defence, European Union, Environment, Agriculture
Source updated
5 November 2019
Defence · European Union · Environment · Agriculture
Summary
Mme Sabine Rubin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'élevage dans la filière avicole. Des associations de protection animale ont récemment dénoncé les conditions de vie des poulets à travers plusieurs enquêtes en France qui mettent en évidence les fortes densités dans ces élevages, le manque de lumière naturelle, des malformations dues à la croissance accélérée des animaux et des troubles locomoteurs, respiratoires, cardiaques ou encore comportementaux. Neuf Français sur dix considèrent important que les poulets disposent de lumière naturelle, de suffisamment d'espace pour exprimer leurs comportements naturels comme déployer leurs ailes, d'un air sain, d'une litière propre et d'un accès à l'extérieur (sondage ComRes pour Eurogroup for Animals). Or la réglementation encadrant l'élevage de poulets en France et en Europe ne répond à aucune de ces exigences. Des organisations de défense des animaux proposent des normes plus exigeantes que l'existant relatives à la densité d'élevage, la sélection génétique, la lumière naturelle, la qualité de l'air et les conditions d'abattage. Une proposition de résolution commune du Parlement européen visant à réduire les souffrances des poulets dans les élevages a été adoptée le 22 octobre 2018. Elle souhaiterait donc connaître les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour faire évoluer les normes concernant les élevages de poulets de façon à atténuer la souffrance de ces animaux, et plus particulièrement la manière dont le Gouvernement envisage d'introduire l'accès au plein air comme exigence pour toute nouvelle installation.
This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.
Timeline
5 November 2019
Question
Source: dateQuestion
Votes
No vote records are attached yet.
Versions
No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.
Documents
2 official files
Réponse
text · FR · 5 November 2019
Question
text · FR · 5 November 2019
Sponsors
- Sabine Rubin · auteur
Related records
No cross-record relationships stored yet.
Sources
PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.
- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE20256
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE20256
- france · QANR5L15QE20256 · source updated 5 November 2019