Question 20374 — services publics

Summary

Mme Isabelle Valentin attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les relations entre l'État et les collectivités territoriales suite aux annonces du Président de la République sur les services publics. Aujourd'hui les collectivités territoriales peuvent créer des maisons de services au public, permettant de regrouper en un même lieu des services tels Pôle emploi, la Mutualité sociale agricole, La Poste ou encore les caisses d'assurance maladie, de retraite ou familiale. Dans des territoires comme la Haute-Loire, où les services publics sont de moins en moins accessibles pour les citoyens, ces structures sont ainsi une solution pour y remédier. Or l'inquiétude vient de l'annonce d'instaurer de façon arbitraire la présence d'une seule de ces maisons de services au public par canton. Le problème est donc triple. Dans une logique de décentralisation pour les collectivités comme c'est annoncé, cette mesure vient à contre-courant. En effet leur mise en place doit se faire en collant aux réalités du territoire comme c'est fait aujourd'hui et non de façon arbitraire depuis Paris. De plus le second problème est que le découpage par canton ne permet pas de créer des territoires homogènes. Ainsi la réalité d'un canton à l'autre au sein même d'un département n'est pas la même, d'où la nécessité de liberté d'action pour les collectivités sur ce sujet. Enfin cette mesure ferait supprimer certaines MSAP déjà existantes éloignant un peu plus nos concitoyens des services publics. Si le projet est mené comme il a été annoncé, certaines communes de Haute-Loire qui s'étaient dotées de MSAP verraient cette structure fermée, alors qu'elle est essentielle tant pour les habitants que pour les mairies. Du côté des mairies tout d'abord, qui sont à l'origine des projets, cela permet de revitaliser leur commune ce qui est une réussite dans un territoire rural. Du côté des citoyens, ils verraient les services se déplacer sur un site se situant à une quinzaine de kilomètres de la commune. Ainsi ces 15 minutes de voiture viendraient pénaliser les plus précaires qui sont ceux qui ont le plus besoin de ces services. Aussi, elle demande si cette réforme entraînera un énième abandon des territoires ruraux, ou si la réforme prendra en compte les spécificités territoriales et apportera une réelle décentralisation, permettant une souplesse aux communes qui connaissent les besoins spécifiques de leurs territoires.

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1. 5 November 2019

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  text · FR · 5 November 2019

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  text · FR · 5 November 2019

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