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France · Question · Question écrite

20595

Question 20595 — politique extérieure

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

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Status

posée

Sponsors

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Subjects

European Union, Police

Source updated

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European Union · Police

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Summary

M. Damien Adam interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la question du prélèvement forcé d'organes en Chine. Plusieurs études et enquêtes tendent à prouver la pratique du prélèvement d'organes forcé en Chine, ce qui constituerait une lourde violation des droits de l'Homme. Ainsi, bien que ces faits ne se passent pas sur le territoire national, il se pourrait que certains citoyens puissent être tentés par le « tourisme médical » en Chine lié au développement d'un marché noir. Pour lutter contre ce phénomène et donc ne pas cautionner les supposés agissements de la Chine en matière de prélèvement d'organes, on peut avancer l'idée de la création d'un registre de patients français transplantés à l'étranger. Par ailleurs, la France n'a ni signé ni ratifié la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains. Pour signifier la volonté forte de lutter contre ce phénomène, il serait souhaitable de prendre part aux États signataires. Il lui demande ainsi quelles sont ses intentions à ce sujet.

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