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France · Question · Question écrite

20601

Question 20601 — produits dangereux

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

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Last action

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Status

posée

Sponsors

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Subjects

European Union, Environment, Energy, Labour

Source updated

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European Union · Environment · Energy · Labour

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Summary

M. Philippe Huppé attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la réglementation en vigueur de l'exposition professionnelle au radon dans les grottes touristiques. En effet, en vertu de la directive 2013/59 Euratom du Conseil de l'Union européenne, transposée depuis lors en droit interne par le décret n° 2018-437 du 4 juin 2018, le seuil de dose a été abaissé de 400 à 300 becquerels, et le coefficient de dose, lui, passerait de 1,4 à 6. Le gaz radon présente un risque pour la santé des travailleurs et il est nécessaire de renforcer les mesures préventives. Toutefois, l'application du coefficient 6, exclusivement pour les grottes, alors que les autres souterrains sont soumis au coefficient 3, soit deux fois moins, pose question. Cette mesure aurait des conséquences néfastes pour l'économie et la pérennité du tourisme souterrain, car elle aurait pour effet la nécessaire baisse du temps de travail de ces professionnels. Très dépendante de la saisonnalité, cette activité devra raccourcir la période d'ouverture ou multiplier les postes de travail, ce qui amènerait à une précarisation des emplois dans tous les cas. Pour un secteur qui cumulait près de 3 millions de visiteurs en 2015, mais dont le chiffre ne cesse de diminuer, une telle réglementation conduirait à la fermeture progressive des exploitations les plus fragiles. Des calculs menés laissent à penser que le choix d'un coefficient 3, comme pour les autres types d'activités souterraines, est un indice raisonnable entre le renforcement des dispositions sanitaires de précaution et la connaissance détaillée des mesures à prendre pour satisfaire ce niveau de sécurité. Préoccupé par la santé de ces professionnels ainsi que la situation économique de ces éléments faisant partie du patrimoine, il souhaite connaître sa position à ce sujet.

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