France · Question · Question écrite
21120
Question 21120 — terrorisme
Introduced
6 February 2019
Last action
6 February 2019 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
European Union
Source updated
6 February 2019
Summary
M. José Evrard interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le retour des Français partis combattre pour l'islam au Proche et Moyen-Orient. Des Français revenus de la guerre en Syrie ont été partiellement relaxés du chef d'accusation d'association de malfaiteurs terroristes au motif qu'ils combattaient le pouvoir syrien dans des organisations non classées terroristes par l'ONU ou l'Union européenne. Les crimes commis n'auraient-ils pas la même importance suivant un classement, forcément partisan, de l'organisation à laquelle le criminel appartient ? La mansuétude de la décision ne peut qu'indigner. Elle est à mettre en perspective avec les condamnés à mort par la justice en Irak que les autorités françaises réclament pour leurs assurer la vie sauve. Il y a comme une sorte d'acharnement à protéger des individus qui portent la responsabilité d'exactions criminelles dans des pays contre lesquels, en apparence, la France n'a pas déclaré la guerre. Il lui demande si dans la demande de la France de récupérer, de fait, des condamnés à mort à Bagdad, le risque d'une relaxe n'est pas élevé, ce qui signifierait la remise en liberté d'individus particulièrement dangereux.
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Timeline
6 February 2019
Question
Source: dateQuestion
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Réponse
text · FR · 6 February 2019
Question
text · FR · 6 February 2019
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Sponsors
- José Evrard · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE21120
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE21120
- france · QANR5L15QE21120 · source updated 6 February 2019