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France · Question · Question écrite

2119

Question 2119 — postes

openFrance· National Assembly· FR

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Status

posée

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Subjects

Postal service

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Postal service

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Summary

M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les préoccupations des usagers et de leurs élus locaux, relatives à la procédure encadrant la conduite des projets de réorganisation horaire des bureaux de poste, s'agissant notamment des communes dont la population est supérieure à 2 000 habitants. Il apparaît en effet qu'à ce jour, le contrat tripartite entre l'État, l'Association des maires de France et le groupe La Poste prévoit uniquement, lorsque ce type de restructuration est engagé, une communication par voie de presse et d'affichage sur site ainsi que des courriers d'information adressés au maire en question, au président de la commission départementale de la présence postale territoriale et aux clients professionnels. Or, force est de constater que la méthode employée, caractérisée par une absence totale de concertation préalable, place malheureusement les élus locaux devant le fait accompli, les intéressés n'étant en aucun cas consultés sur des projets conduisant bien trop fréquemment à réduire l'amplitude horaire d'ouverture des sites. Aussi, et sachant en outre que ces cessations d'activités entraînent fréquemment l'ouverture d'une agence communale dont les frais de fonctionnement incombent aux collectivités territoriales, il lui demande de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement afin de rendre obligatoire la saisine préalable des élus locaux dans le cadre de tout projet impactant le fonctionnement d'un bureau de poste et la continuité des services proposées.

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