Question 21198 — commerce extérieur

Summary

M. Jérôme Nury attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la qualité sanitaire des produits agricoles importés. Alors que le rapport d'information de M. Laurent Duplomb, fait au nom de la commission des affaires économiques du Sénat et publié le 28 mai 2019 questionne la place de la France dans le marché agricole mondial, celui-ci soulève de graves interrogations sur les importations françaises. En effet, ce dernier rend compte d'un taux de non-conformité sur les produits agricoles importés compris entre 10 et 25 %. Ainsi, le taux de non-conformité des pistaches des États-Unis est de 16 %, celui du lait cru est de 21 % et cela monte à 25 % pour les produits à base de viande. Concrètement, cela représente entre 5 et 10 milliards d'euros de produits non-conformes vendus en France. Cette situation pose un double problème, d'une part, elle constitue une concurrence déloyale pour les agriculteurs français. En effet, alors que les entrepreneurs agricoles se doivent de respecter un standard de qualité relatif à une norme, ces derniers sont concurrencés par des exploitations étrangères qui ne les respectent pas. Les produits de celles-ci, soumis à moins de normes, font, dès lors, pression à la baisse sur les prix des produits français. D'autre part, cela pose un problème d'ordre sanitaire. En effet, ces produits illégaux sont destinés, pour la plupart, à la consommation. Pour autant, ils ne respectent pas les normes en vigueur, normes qui sont justement appliquées pour protéger le consommateur de ces produits illégaux. À ce titre, ces produits peuvent représenter un danger pour les consommateurs. Il lui demande ainsi si le Gouvernement compte agir pour améliorer les contrôles et l'adéquation qualité/respect des normes des importations agricoles françaises.

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1. 6 September 2019

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• Réponse

  text · FR · 6 September 2019

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  text · FR · 6 September 2019

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