Question 21219 — élections et référendums

Summary

M. Arnaud Viala alerte M. le ministre de l'intérieur quant aux problèmes rencontrés lors de l'envoi par voie postale des nouvelles cartes électorales. En effet, la circulaire ministérielle NOR : INTA1830120J en date du 21 novembre 2018 stipule à la page 50 que « l'adresse qui figure sur la carte électorale doit correspondre à l'adresse au titre de laquelle l'électeur est rattaché à la commune ». Or il arrive que certains électeurs résident dans une commune extérieure à celle dans laquelle ils votent. Ainsi, les services de La Poste n'ont pu leur délivrer leurs nouvelles cartes électorales, ce qui a évidemment provoqué des désagréments pour ces électeurs à l'occasion des dernières élections européennes. Il était toujours possible pour eux de récupérer ces cartes dans leur bureau de vote habituel, mais peu d'entre eux en avaient connaissance. Le même problème de distribution postale s'est posé pour les documents de propagande électorale présentant les différentes listes candidates. Pour certains Français, c'est donc toute la séquence électorale qui s'est déroulée dans de mauvaises conditions, ce qui ne peut se reproduire compte tenu de l'importance de la participation aux scrutins pour le bon fonctionnement de la démocratie. Il lui demande donc quelles mesures le ministère de l'intérieur compte mettre en place afin que ce problème ne se pose plus lors des prochaines échéances électorales.

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1. 6 September 2019

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• Réponse

  text · FR · 6 September 2019

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  text · FR · 6 September 2019

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