Question 21301 — marchés publics

Summary

M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la nécessité de prescrire les éco-matériaux dans les marchés publics. L'article 8-II de la loi relative à la transition énergétique et à la croissance verte stipule que « toutes les nouvelles constructions sous maîtrise d'ouvrage de l'État, de ses établissements publics ou des collectivités territoriales font preuve d'exemplarité énergétique et environnementale et sont, chaque fois que possible, à énergie positive et à haute performance environnementale ». Pourtant, « chaque fois que possible » a été traduit dans la pratique par « quasiment jamais » et l'organisation des marchés publics conduit parfois à des aberrations. L'isolation écologique est un enjeu majeur pour l'habitat de demain. Pourtant, le conseil départemental d'Ariège a publié en mai 2019 un appel d'offres pour l'isolation de ses bureaux en demandant de la laine de roche, un isolant hautement énergivore, et des menuiseries bois sans aucune précision de provenance du bois. L'État et les collectivités territoriales devraient considérer la commande publique comme un moyen de favoriser l'emploi de matériaux éco-sourcés dans les marchés publics qu'ils organisent. Tout en respectant scrupuleusement les principes et la réglementation des marchés publics, il faudrait, dans l'organisation des marchés publics, en finir avec une conception étriquée du principe de concurrence. Définir clairement l'objet du marché public et privilégier certains critères (capacité technique, bilan carbone, durabilité) par rapport à d'autres (le prix) permet d'établir des exigences claires. Depuis peu, il est aussi possible de recourir au « dialogue technique » (la pratique du sourcing ) qui permet de rencontrer les différents prestataires pour mieux connaître l'offre existante. Avec cette méthode, le conseil départemental aurait sans doute découvert l'association « Écorce » en Ariège qui promeut l'écoconstruction. Il aurait alors pu exiger, pour l'isolation de ses bureaux, l'utilisation de la fibre de bois, de la paille ou du chanvre. Il s'agit d'un enjeu écologique : ces matériaux écologiques ont un meilleur bilan carbone et permettent même une meilleure qualité de l'air à l'intérieur, les matériaux naturels étant peu émissifs en COV. Ainsi, il lui demande si les textes concourant à la transition énergétique ne devraient pas être suivis d'effets. Il rappelle que l'État et les collectivités territoriales, par l'organisation de leurs marchés publics, peuvent montrer l'exemple en la matière. Il lui demande ce qu'il prévoit pour que la puissance publique inclue vraiment dans ses appels d'offres des critères qualitatifs permettant de favoriser les éco-matériaux et l'artisanat local.

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1. 6 September 2019

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  text · FR · 6 September 2019

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  text · FR · 6 September 2019

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