Question 21341 — politique extérieure

Summary

M. Luc Carvounas interroge Mme la ministre des armées sur la situation dramatique de la guerre au Yémen. Voilà quatre ans que ce pays s'enlise dans une guerre civile et régionale, que l'ONU qualifie comme « la pire crise humanitaire du monde ». Combat, bombardement aérien, risque de famine : une économie de guerre s'est implantée. Sur une population de 27 millions d'habitants, 22,2 millions dépendent de l'aide humanitaire. En août 2016, l'ONU recensait plus de 10 000 morts civils et 8 millions de personnes sont menacées par la famine. Alors que des crimes de guerre sont dénoncés par la communauté internationale, que l'Allemagne en octobre 2018 et le Royaume-Uni en juin 2019 ont décidé de geler les exportations d'armes vers l'Arabie saoudite, considérant que ces transactions avec Riyad étaient entachées d'une « erreur de droit » dans le contexte de guerre qui dure depuis près de cinq ans au Yémen, la France continue d'autoriser l'exportation d'armes susceptibles de commettre des crimes de guerre, à l'Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis, les deux principaux acteurs de la coalition. Le Sénat américain est allé jusqu'à défier son propre gouvernement, en votant le texte bloquant la vente d'armes à l'Arabie saoudite, conscient des risques encourus pour la population et la potentielle complicité des États exportateurs d'armes. Or si l'on en croit un rapport de 15 pages classé « confidentiel défense » de la Direction du renseignement militaire (DRM), daté du 25 septembre 2018, révélé par Disclose, les armes françaises sont bien présentes dans le conflit yéménite « sur terre, sur mer et dans les airs ». Depuis le début de la guerre, une batterie de canons français Caesar est déployée le long de la frontière saoudo-yéménite. Le canon Caesar, monté sur un châssis de camion, peut tirer six obus par minute, dans un rayon de 42 kilomètres. Le 4 juillet, Mme la ministre assurait que ces canons n'occupaient que des positions défensives. Or la Direction du renseignement militaire y précise que ces canons Caesar déployés le long de la frontière avec le Yémen sont au nombre de « 48 », ajoutant qu'ils « appuient les troupes loyalistes, épaulées par les forces armées saoudienne, dans leur progression en territoire yéménite ». Autrement dit, les tirs de canons français ouvrent la voie pour les blindés et les chars déployés au Yémen, donc pas uniquement dans le cadre d'une action défensive. S'appuyant sur une carte baptisée « Population sous la menace des bombes », le renseignement militaire français estime par ailleurs que « 436 370 personnes » sont « potentiellement concernées par de possibles frappes d'artillerie », y compris donc par les tirs de canons français. En croisant les zones de tirs des canons Caesar indiquées sur la carte de la DRM, avec les informations fournies par la base de données de l'ONG Acled (Armed Conflict Location and Event Data Project) qui recense tous les bombardements au Yémen, il est constaté qu'entre mars 2016 et décembre 2018, 35 civils sont morts au cours de 52 bombardements localisés dans le champ d'action des canons français. Ces exportations s'effectuent donc en violation de la position commune de l'Union européenne interdisant le transfert de matériel militaires et de l'article 6 du Traité sur le commerce des armes (TCA) qui interdit toute vente dès lors que les matériels concernés pourraient servir à conduire des « attaques dirigées contre des civils ». Au-delà de la question cruciale de la légalité des agissements de la France, la vie de la population civile yéménite est en jeu. L'opacité des autorisations d'exportations et des systèmes d'octroi des licences rend difficilement possible le contrôle de la légalité des exportations d'armement au regard du droit international. Il lui demande donc quelles mesures elle compte mettre en œuvre pour mettre fin à la vente d'armes aux pays engagés au sein de la coalition contre le Yémen, afin de respecter les engagements internationaux de la France.

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1. 6 September 2019

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  text · FR · 6 September 2019

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  text · FR · 6 September 2019

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