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France · Question · Question écrite

21411

Question 21411 — animaux

openFrance· National Assembly· FR

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posée

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Subjects

European Union, Environment, Agriculture, Labour

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European Union · Environment · Agriculture · Labour

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Summary

M. Matthieu Orphelin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'encadrement des traitements pesticides en période de floraison en vue de la protection des abeilles mellifères et sauvages. Aujourd'hui, l'arrêté dit « Abeilles » du 28 novembre 2003 interdit les pulvérisations d'insecticides et d'acaricides sur les plantes en fleur, sauf pour les produits bénéficiant d'une dérogation. Ces derniers peuvent être pulvérisés en floraison mais « en dehors de la présence des abeilles ». Le 5 février 2019, sur saisine des ministres de l'agriculture et de la transition écologique, l'Anses a publié un avis constituant une base solide pour faire évoluer cette réglementation. Il ressort de cet avis que l'actuel arrêté Abeilles n'est pas en cohérence avec son objectif consistant à protéger les hyménoptères de tous les pesticides pendant les périodes où les plantes sont attractives. L'Anses recommande donc de l'actualiser pour intégrer les connaissances scientifiques sur les produits systémiques, les fongicides, les herbicides et l'évaluation des risques. Par ailleurs, selon une analyse menée par l'Union nationale de l'apiculture française, aujourd'hui, près de la moitié des usages insecticides et acaricides bénéficient de la dérogation à l'interdiction de traitement en floraison. Il convient donc de revoir les critères d'attribution de cette dérogation afin d'éviter la dérive actuelle dans laquelle la dérogation est presque devenue la règle. Il serait opportun de mener avant toute délivrance de dérogation une analyse comparative de l'efficacité et des risques des alternatives chimiques et agronomiques au traitement en floraison. Compte tenu des données alarmantes sur le déclin des populations de pollinisateurs et d'insectes volants, il lui demande quelles mesures ambitieuses et réellement protectrices des abeilles seront prises dans le cadre du processus de révision en cours de l'arrêté Abeilles.

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