Question 2171 — roads

Summary

La circulation dans le tunnel de Fourvière est réglementée. La vitesse maximale autorisée y est de 70 km/h, la hauteur est limitée à 4,50 mètres et les transports de matières dangereuses y sont interdits. De plus, la circulation des poids lourds de plus de 7,5 tonnes y est interdite, ces véhicules étant invités à emprunter d'autres itinéraires (arrêté conjoint du préfet du Rhône et de la Métropole de Lyon du 13 novembre 2017). Une signalisation spécifique est implantée à chacune des extrémités du tunnel afin de rappeler les différentes interdictions et prescriptions qui s'y appliquent et une signalisation spécifique rappelle également les distances de sécurité à respecter. Le président de la métropole de Lyon et le préfet du Rhône sont attentifs au respect des interdictions et des prescriptions de circulation, tout particulièrement s'agissant de cet ouvrage sensible. Ainsi, un radar automatique de 3ème génération est installé en entrée du tunnel dans le sens nord-sud. Des contrôles de poids-lourds avec interceptions sont également régulièrement effectués par les forces de l'ordre. En 2017, 38 opérations de contrôles de poids lourds ont été organisées aux abords du tunnel, donnant lieu à 35 verbalisations. De plus, 24 opérations de contrôle ont été organisées sur l'aire de Dardilly sur l'A6. Sur les 169 véhicules contrôlés, 80 véhicules ont été verbalisés pour une ou plusieurs infractions. 171 infractions ont ainsi été constatées. L'emprunt du tunnel par un véhicule non autorisé représente 30 % des infractions constatées. Cette infraction donne lieu à une contravention de 5ème classe (1 500 euros) et à un retrait de 3 points du permis de conduire pour le conducteur du véhicule. L'immobilisation du véhicule peut également être prescrite et le conducteur encourt une peine complémentaire de suspension du permis de conduire. L'implication des employeurs est un élément essentiel en matière de respect des règles par les conducteurs de poids-lourds. La mesure 20-A du comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 2 octobre 2015 a créé une infraction de non-révélation de l'identité du conducteur par le représentant d'une personne morale propriétaire du véhicule en infraction (contravention de 4e classe de 650 €). La disposition est entrée en vigueur le 1er janvier 2017, à la suite de son intégration dans la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIè siècle.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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