Question 21938 — animaux

Summary

M. Daniel Fasquelle attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les risques que représente l'invasion du frelon asiatique pour la biodiversité. Le frelon asiatique ( vespa velutina nigrithorax ) s'est introduit en Dordogne en 2004. Bien que son introduction soit d'origine accidentelle, la propagation de l'insecte sur la quasi-totalité du territoire relève de l'inaction de l'État et de l'inefficacité de sa politique de lutte contre l'espèce invasive qui menace grandement le secteur apicole. En effet, le frelon asiatique est un prédateur redoutable qui n'hésite pas à s'en prendre aux ruches. On estime qu'un seul frelon asiatique peut tuer 70 abeilles par jour et un nid de frelons asiatiques peut décimer une ruche d'abeille en moins d'une semaine. En France, la lutte contre cet insecte est encadrée par deux réglementations parallèles, dont l'une relève de la compétence de son ministère. En effet, le cadre européen, depuis le règlement sur la lutte contre les espèces exotiques envahissantes (règlement d'exécution (UE) 2016/1141), conformément aux dispositions du règlement (UE) n°  1143/2014 du 22 octobre 2014 du Parlement et du Conseil européen du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes) permet de distinguer trois cadres d'action : la prévention pour empêcher l'introduction d'une espèce ; la détection précoce et l'éradication rapide pour les espèces intégrées mais non répandues ; la gestion des espèces largement répandues. Cette compétence relève du ministère de la transition écologique et solidaire qui, depuis 2017, n'a pas réussi à mettre en place une politique cohérente, efficace, et réactive de lutte contre les espèces exotiques envahissantes. Le frelon asiatique est désormais une espèce largement répandue en France et s'est même installée en Espagne. Il devient nécessaire et urgent d'agir pour gérer cette menace. Il souhaite savoir comment son ministère entend agir dans le cadre des réglementations européennes pour lutter contre la propagation et les dommages causés par le frelon asiatiques.

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