Question 21998 — égalité des sexes et parité

Summary

Mme Fiona Lazaar attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur l'accès au fonds social européen (FSE). Le FSE, créé en 1957 par le traité de Rome, est un levier financier européen visant à assurer la promotion de l'emploi. Il vise en effet à soutenir la création d'emplois de meilleure qualité dans l'Union européenne et à améliorer les perspectives professionnelles des citoyens, notamment des moins qualifiés et des plus exposés au chômage. Il est également l'un des principaux leviers financiers de l'Union européenne pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Depuis 2014, le FSE a ainsi permis l'accompagnement et le financement de plus d'un million d'actions menées par des femmes. D'autre part, ce fonds soutient des actions qui favorisent l'insertion professionnelle et sociale des femmes. L'accès à ce dispositif, qui participe directement à l'égalité entre les femmes et les hommes, se heurte toutefois à un certain nombre de difficultés, notamment liées au niveau de trésorerie nécessaire ou au montage du dossier, ce qui pénalise notamment les petites associations dont l'engagement et l'action sont essentiels. Elle souhaiterait connaître les dispositifs qui existent pour accompagner les porteurs de projets sollicitant des subventions au titre du FSE et, le cas échéant, les pistes du Gouvernement pour simplifier les procédures d'accès à ce dispositif.

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