Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question écrite

22014

Question 22014 — énergie et carburants

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

—

Last action

—

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Environment, Agriculture, Energy, Labour

Source updated

—

Environment · Agriculture · Energy · Labour

Official sourceView documentsShare

Summary

M. Pierre Vatin attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les orientations du projet de programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) en faveur du développement de la filière biométhane et de ses conséquences sur les agriculteurs dans l'Oise. Le département de l'Oise constitue l'un des départements précurseurs en la matière. Grâce à son schéma de développement de la méthanisation, l'Oise contribue amplement à la transition énergétique en diminuant très significativement sa dépendance vis-à-vis des énergies fossiles, tout en développant une économie verte et circulaire, pourvoyeuse d'emplois. Hélas, les orientations de la PPE encadrant le développement de la filière biométhane vont à l'encontre des intérêts des habitants de l'Oise. D'une part, la révision à la baisse de la part de biogaz dans la consommation de gaz à horizon 2030, passant ainsi de 10 % à 7 %, risque de se traduire par une diminution du soutien des politiques publiques au développement de la filière dans l'Oise, freinant ainsi son dynamisme. D'autre part, le développement de cette filière dans ce territoire est largement porté par les exploitants agricoles en recherche de nouveaux marchés moins fluctuants, ainsi que par les collectivités dans le cadre de projets territoriaux auxquels elles prennent part. Or la présente PPE semble privilégier les projets les plus compétitifs, à moindre coût, de grande échelle et réalisés dans le cadre d'appels d'offre, favorisant ainsi la filière industrielle plus à même d'entreprendre de tels projets. Cette orientation constitue un risque pour les agriculteurs français s'étant lancés dans la fabrication de méthaniseurs. En effet, ils subiront directement une baisse du prix d'achat en réduisant leurs marges pour rester compétitifs vis-à-vis de leurs concurrents. Il lui demande si le Gouvernement, dans le cadre de la PPE, compte redonner à la filière biométhane la place qu'elle mérite au sein du mix énergétique et du monde agricole pour ne pas pénaliser les territoires ayant largement investi cette dernière.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

No timeline events have been ingested for this record yet.

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

2 official files

Reading translation

Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

  • Réponse

    text · FR

    Open at official source

  • Question

    text · FR

    Open at official source

    Reading translation

    Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

    On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

Sponsors

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.