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France · Question · Question écrite

22068

Question 22068 — impôts et taxes

openFrance· National Assembly· FR

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Status

posée

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Subjects

Energy, Taxation

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Energy · Taxation

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Summary

M. Vincent Descoeur appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la double taxation qui touche le carburant et l'électricité, constituant ainsi une double peine fiscale pour les consommateurs. En effet, la TVA s'applique sur certaines taxes payées par les Français. Ainsi, lorsque l'automobiliste achète du carburant, il acquitte la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), qui représentait en 2018, 60 à 70 centimes par litre selon le carburant. Taxe à laquelle s'ajoute la TVA qui est appliquée sur la TICPE. Selon les estimations de l'UFC-Que Choisir, en 2018, les particuliers français ont acquitté 4,6 milliards d'euros de TVA sur les taxes liées à l'énergie. Ainsi, pour un litre d'essence, les automobilistes paient en moyenne 14 centimes de TVA sur la TICPE. Quant aux factures moyennes de chauffage, la double taxation s'élève à 62 euros par an pour les ménages chauffés au fioul, 56 euros pour ceux qui utilisent l'électricité et 31 euros pour ceux chauffés au gaz. Au regard de l'augmentation considérable des prix des carburants ces derniers mois, et au vu de l'aberration fiscale que représente cette double taxation, il lui demande si le Gouvernement entend mettre fin à tout assujettissement à la TVA des taxes et contributions sur l'énergie afin de rendre du pouvoir d'achat aux Français.

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