Question 2211 — agroalimentaire

Summary

M. Jean-Michel Jacques interroge Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur la modification prévue de l'arrêté du 9 mai 2006, relatif aux nutriments pouvant être employés dans la fabrication des compléments alimentaires. La refonte de cet arrêté, envisagée pour le début de l'année 2025, intervient en parallèle d'un processus d'harmonisation menée par la Commission européenne révisant les niveaux maximums autorisés en vitamines et minéraux qui devrait aboutir, pour sa part, courant 2025. Chaque modification de leur cadre demande aux entreprises de reformuler leurs produits pour un coût compris entre 10 000 et 50 000 euros. En modifiant son cadre réglementaire quelques mois avant l'harmonisation européenne, la France oblige la filière, qui représente 400 entreprises et 16 000 emplois, à deux reformulations successives. Aussi, il lui demande dans quelle mesure la refonte de l'arrêté français pourrait être coordonnée avec les travaux européens, afin d'éviter tout surcoût pour les entreprises du territoire.

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• Réponse

  text · FR · 11 February 2025

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• Question

  text · FR · 26 November 2024

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