Question 22114 — patrimoine culturel

Summary

Mme Marie-France Lorho attire l'attention de M. le ministre de la culture sur l'inquiétante disparition du patrimoine mobilier mis à la disposition de la présidence. Dans une précédente question en date du 18 juin 2019, à ce jour restée sans réponse, Mme la députée interrogeait M. le ministre sur la traçabilité des dépôts d'œuvres d'art du patrimoine français. Cette question se pose avec une urgence toute particulière, spécialement lorsque l'on constate que le patrimoine laissé en dépôt, par les Français, aux mains de ses administrateurs fait l'objet d'une dilapidation, voire d'une attribution frauduleuse de la part de ceux qui sont aux responsabilités. L'Oiseau bleu de François-Xavier Lalanne, la paire de chenets Directoire en cuivre ou encore la chaise Empire Jacob-Desmalter font partie de ce patrimoine remarquable et pourtant aujourd'hui, restent introuvables. L'Élysée, c'est 80 000 tapis, meubles, pendules, déposés à des fins de décorations ou usuelles. La commission de récolement des dépôts et œuvre d'art (CRDOA) a réalisé une synthèse portant sur les résidences de la présidence de la République. Après avoir passé au crible tous les inventaires des dépôts à la présidence depuis le XIXe siècle, et après les avoir mis en contradiction avec ce qui se trouve réellement dans les pièces et les placards, la commission a abouti au chiffre trop élevé de 57 165 biens recherchés. Cela concerne huit sites dont le palais de l'Élysée, ses annexes mais aussi le fort de Brégançon ou la Lanterne dans les Yvelines. Lorsque la manufacture de Sèvres repère une partie de la vaisselle fournie à l'Élysée en vente sur un site de vente en ligne, on ne peut que se poser des questions sur la façon dont est traitée la propriété du peuple français. De nouvelles pièces ayant été commandées il lui semble urgent que soient mises en places des procédures veillant à la conservation de ce patrimoine. Jusqu'en 2017 aucun inventaire rigoureux n'était disponible. Une telle situation n'est pas normale. Si l'Élysée a déposé pas moins de 81 plaintes depuis 2012, selon la CRDOA, la présidence de la République serait trop lente à saisir la police en cas de disparition, les procédures étant très lourdes. Cela laisse le recel se faire en toute impunité. La question qui se pose est donc celle de savoir, d'une part, où sont les œuvres qui manquent à l'appel et où en sont les procédures visant à les retrouver, et, d'autre part, quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement pour éviter que ne surviennent de telles disparitions, et, si par extraordinaire cela venait à se produire malgré tout, comment améliorer les procédures pour les rendre plus efficaces.

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