Question 22137 — pollution

Summary

M. Pierre Dharréville appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) rendu le 16 juillet 2019. Il confirme avec des niveaux de preuves forts, les effets sur la santé liés à certaines composantes des particules de l'air ambiant avec pour conséquences des atteintes respiratoires et cardiovasculaires ainsi que des décès anticipés. Les preuves les plus fortes concernent en particulier trois types de particules actuellement non réglementés : les particules ultrafines (particule dont la taille est inférieure au nanomètre dans l'une des trois directions de l'espace), le carbone suie et les carbones organiques. L'Anses recommande de « cibler en priorité » dans les politiques publiques ces trois particules en complément des indicateurs déjà suivis : PM10 (inférieur à 10 micromètres) et PM2,5 (inférieur à 2,5 micromètres). Ces particules ultrafines aussi appelées nanoparticules sont particulièrement dangereuses en raison de leur très petite taille. Contrairement au PM10 et PM2,5 qui restent bloquées respectivement aux niveaux des voies respiratoires et des alvéoles pulmonaires, elles peuvent passer dans le sang. Certaines études pointent leurs capacités à passer la barrière placentaire ou la barrière encéphale. Le rapport d'expertise présente ainsi les effets néfastes sur la santé les mieux documentés : pathologies respiratoires (asthme, cancer), les maladies cardio-vasculaires (infarctus du myocarde, accidents vasculaire cérébrale) et décès anticipés. Ce sont entre 48 000 et 60 000 morts par an qui sont imputables, en France, à la pollution de l'air. Des effets similaires sont mis en évidence pour le carbone suie et le carbone organique. Ces pollutions proviennent majoritairement du trafic routier. Malgré les évolutions technologiques comme la généralisation des filtres à particules ou le recul des motorisations diésel, la diminution des pollutions constatée n'est pas satisfaisante ni suffisante pour améliorer la qualité de l'air que nous respirons dans les agglomérations. Ainsi les recommandations de l'OMS en matière d'exposition aux PM2,5 ne sont pas atteintes à l'horizon 2025 sur la quasi-totalité de la France. Dans ses recommandations, l'Anses propose un scénario ambitieux susceptible de répondre aux enjeux sanitaires et environnementaux : réduire de 30 % d'ici à 2025 les émissions de carbone suie et de PM2,5. Ce scénario se base d'une part sur une promotion importante des véhicules électriques en zone urbaine et une réduction de trafic routier encouragée par le renforcement des transports en communs, de l'intermodalité, et de modes actifs de transports. On peut ajouter à cela le développement du fret ferroviaire et fluvial pour le transport des marchandises. Il souhaite d'une part connaître les intentions du Gouvernement pour répondre à ces enjeux sanitaires et environnementaux et d'autre part quels seront les moyens alloués aux organismes de surveillance de la qualité de l'air en France pour qu'ils puissent assurer leurs missions dans les meilleures conditions.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

No timeline events have been ingested for this record yet.

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

2 official files

• Réponse

  text · FR

  Open at official source

• Question

  text · FR

  Open at official source

  Reading translation

  Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

  Translate toEN · EnglishNL · DutchDE · GermanES · SpanishIT · ItalianPL · PolishPT · PortugueseSV · SwedishDA · DanishFI · FinnishEL · GreekCS · CzechHU · HungarianRO · RomanianBG · BulgarianHR · CroatianSK · SlovakSL · SlovenianLT · LithuanianLV · LatvianET · EstonianGA · IrishMT · Maltese

  Translate document

  On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

Sponsors

• Pierre Dharréville · auteur

Related records

No cross-record relationships stored yet.