Question 22312 — logement

Summary

Mme Cécile Untermaier attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les mesures réglementaires, pour les constructeurs, et financières pour les usagers, proposées pour l'amélioration de l'isolation des logements. Sans revenir sur le principe d'intervention tout à fait vertueux, il faut constater une multiplication des labels pour les professionnels du bâtiment avec les sigles BBC, RT2012, HPE, THPE, BEPos, label E+C,RT2020,HQE, NF habitat, laquelle ne favorise pas la lisibilité des aides possibles, pour les porteurs de projet. De multiples dispositifs tels que crédits d'impôts, primes exceptionnelles, taux à 0 %, aides incitatives des régions, départements ou intercommunalités, primes des fournisseurs d'énergie et l'isolation à 1 euro, complexifient les recherches. Enfin, les citoyens sont invités à contacter l'ADEME, Info énergie, le CAUE, l'ANAH, l'ADIL ou certaines collectivités, dans une confusion totalement partagée des outils existants ou abandonnés. Sans attendre la mise en place du Conseil citoyen de défense écologique, il serait utile, à son avis, de prévoir dès à présent une politique de guichet unique dans la proximité, animée par des agents au fait de ces questions et permettant ainsi à tout citoyen de s'emparer de ce sujet et de faire procéder à des travaux d'économie d'énergie, en toute connaissance des aides mobilisables. Aussi, elle souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage des mesures de simplification passant par la création d'un guichet unique en proximité pour valoriser une politique dont l'intérêt majeur ne peut être remis en question.

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1. 7 June 2019

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  text · FR · 7 June 2019

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