Question 2233 — bois et forêts

Summary

M. Julien Guibert interroge Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur les difficultés rencontrées par les exploitants forestiers dans la Nièvre en raison des conditions climatiques particulièrement humides de cette année. Ces intempéries, qui se sont intensifiées depuis le début du mois d'octobre 2024, ont détrempé les sols et perturbent fortement les travaux forestiers, notamment les coupes et le débardage, qui se déroulent traditionnellement d'octobre à mi-avril. Les entreprises de la filière bois, déjà fragilisées, subissent d'importants retards et des surcoûts conséquents. En effet, l'investissement élevé dans les machines et le personnel doit être rentabilisé sur une période d'exploitation restreinte. Cette situation pénalise non seulement l'approvisionnement en bois de chauffage, essentiel pour de nombreux ménages, mais crée également des difficultés pour les scieries et l'ensemble de la chaîne de transformation primaire du bois. Dans le département de la Nièvre, où la forêt couvre 34 % du territoire et produit plus de 780 000 m3 de bois chaque année, cette filière représente environ 1 400 emplois. Il lui demande donc quelles mesures de soutien spécifiques elle envisage pour cette filière, afin de préserver l'activité économique et les emplois en milieu rural dans ce territoire.

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Timeline

1. 26 November 2024

   Question

   Source: dateQuestion

2. 29 April 2025

   Réponse

   Les exploitants forestiers, de la Nièvre ou ailleurs sur le territoire national, ont fait remonter des difficultés. Ces entreprises, essentielles pour la filière bois et l'activité économique dans les territoires ruraux, sont touchées par une conjoncture économique dégradée, aggravée par des conditions climatiques défavorables (parcelles forestières ennoyées depuis l'hiver 2023, inaccessibles aux engins de débardage des bois). L'interruption de l'exploitation forestière depuis fin 2023, dans de nombreux massifs forestiers, met à l'arrêt les entreprises d'exploitation et entraîne des ruptures de chaîne d'approvisionnement des scieries, dont les stocks sont au plus bas, malgré la conjoncture défavorable. Dans cette situation, chaque entreprise de la filière forêt-bois en difficulté peut contacter les services de l'État en département, afin de faire état des problèmes passagers rencontrés, demander un accompagnement et le bénéfice d'un plan de soutien. Les demandes des entreprises seront expertisées au cas par cas par les services de l'État. Elles feront l'objet d'une réponse circonstanciée. Les interlocuteurs des entreprises sont prioritairement situés à la direction départementale des finances publiques (DDFIP), où se tient à leur disposition un conseiller départemental aux entreprises en difficultés (https://www.economie.gouv.fr/entreprises/aides-entreprises-sortie-crise). Le conseiller peut établir un diagnostic sur les difficultés rencontrées par les entreprises. Il est force de proposition auprès des entreprises et du préfet, afin d'aider l'entreprise à traverser et à sortir de la situation de crise. Le ministère de la transition écologique suivra ces dossiers avec attention, en lien avec le ministère de l'économie des finances et de l'industrie. Les exploitants forestiers ont été par ailleurs éligible à plusieurs appels à projet « exploitation sylvicole performante et résiliente » conduits par l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Ces appels à projet permettent aux entreprises d'obtenir une subvention pour l'achat d'un matériel plus performant notamment d'un point de vue de protection des sols et de l'environnement, et ainsi rentabiliser plus vite leur investissement.

   Source: dateReponse

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• Réponse

  text · FR · 29 April 2025

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• Question

  text · FR · 26 November 2024

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