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France · Question · Question écrite

2239

Question 2239 — énergie et carburants

openFrance· National Assembly· FR

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Status

posée

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Subjects

Energy, Labour

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Energy · Labour

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Summary

M. Gérard Menuel attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la durée de sécurisation des contrats de rachat de biogaz. En effet, la production de biométhane se développe, en particulier dans les départements ruraux. Ces unités de valorisation de biomasse sont des programmes d'investissement lourds, qui nécessitent d'être amortis sur une durée longue. Les porteurs de projets sont confrontés à la durée de contrat de rachat de biogaz, qui est limitée à 15 ans. Or cette durée n'assure pas la sécurité suffisante des projets de biométhane et est inférieure - à titre comparatif - de 5 années au rachat de l'électricité produite par les éoliennes (20 ans). Cette différence entre divers types de production d'énergies durables n'est pas comprise par les principaux acteurs concernés et ne semble pas avoir de réelle justification. Il lui demande sa position sur le sujet ; notamment, s'il est dans ses intentions de faire passer la durée d'engagement de rachat du biométhane de 15 à 20 ans.

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