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France · Question · Question écrite

2240

Question 2240 — énergie et carburants

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

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Last action

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Status

posée

Sponsors

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Subjects

Environment, Energy, Pensions

Source updated

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Environment · Energy · Pensions

Summary

M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur un enjeu majeur pour la réussite de la révolution énergétique : le financement de projets locaux ou citoyens de production d'énergies renouvelables. Dans un rapport daté de janvier 2015, le Conseil économique et social européen (CESE) a conclu que « le déploiement des énergies renouvelables s'effectue à un rythme plus soutenu dans les États membres qui ont donné à leurs habitants la possibilité de lancer leurs propres initiatives énergétiques citoyennes, à titre individuel ou de manière collective ». Aujourd'hui en France, et notamment dans la 8ème circonscription des Bouches-du-Rhône, des associations et des citoyens veulent se lancer dans la création de sites de production d'énergie solaire photovoltaïque, de microcentrales hydrauliques ou encore de mini-parcs éoliens. Les exemples allemands et suisses le prouvent : ces projets à taille humaine, calibrés pour subvenir aux besoins énergétiques d'une commune ou d'un quartier, contribuent à « écologiser » le mix énergétique d'un pays et à faire changer les mentalités au plus près du terrain. Problème : en France, en plus de la réglementation, ces projets se heurtent souvent à des difficultés pour réunir les fonds nécessaires pour porter l'investissement initial, alors même que la rentabilité de leurs équipements est prouvée. Le 25 septembre 2017, M. Édouard Philippe, Premier ministre, a présenté le Grand plan d'investissement 2018-2022. Ce programme quinquennal est doté de 56,3 milliards d'euros. Sur cette somme, 20 milliards d'euros sont investis pour « accélérer la transition écologique », avec la répartition suivante : 9 milliards d'euros pour accroître l'efficacité énergétique des ménages modestes et des bâtiments publics, 4 milliards d'euros pour améliorer la mobilité quotidienne des Français et 7 milliards d'euros pour financer la hausse de 70 % de la capacité de production d'énergies renouvelables. Atteindre cet objectif énergétique passe par la réalisation de grands équipements mais aussi par un soutien aux initiatives citoyennes qui ne demandent qu'à éclore pour « verdir » le territoire. Aussi, il souhaite savoir si des financements seront prévus pour accompagner les projets locaux de production d'énergies renouvelables et comment ces sommes éventuelles seront fléchées vers ces équipements en gestation.

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