France · Question · Question écrite
22567
Question 22567 — élevage
Introduced
8 March 2019
Last action
8 March 2019 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Agriculture, Police, Labour
Source updated
8 March 2019
Agriculture · Police · Labour
Summary
Mme Graziella Melchior alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la multiplication des intrusions illégales dans les élevages en Bretagne et dans le reste du territoire français. Ces actions chocs, pour la plupart menées par des associations animalistes, se font par effraction et à l'encontre de toutes règles sanitaires et de biosécurité, avec mise en danger des animaux. Le cas d'un élevage d'Évreux où 1 500 dindes ont trouvé la mort en mai 2019, au cours d'une opération de ce genre, est un exemple. Les éleveurs concernés demandent une plus grande fermeté de la part des pouvoirs publics. Avant que ces pratiques ne se multiplient, elle lui demande la mise en place de réglementations et de sanctions adéquates pour mettre fin à ces agissements.
This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.
Timeline
8 March 2019
Question
Source: dateQuestion
Votes
No vote records are attached yet.
Versions
No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.
Documents
2 official files
Réponse
text · FR · 8 March 2019
Question
text · FR · 8 March 2019
Sponsors
- Graziella Melchior · auteur
Related records
No cross-record relationships stored yet.
Sources
PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.
- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE22567
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE22567
- france · QANR5L15QE22567 · source updated 8 March 2019