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France · Question · Question écrite

2260

Question 2260 — enseignement secondaire

openFrance· National Assembly· FR

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Status

posée

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Subjects

Education, Postal service

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Education · Postal service

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Summary

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des associations de parents d'élèves dans les établissements scolaires du second degré comptant de grands effectifs d'élèves. La note de service relative aux élections aux conseils des écoles et aux conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement prévoit entre autres : que la période électorale est de quatre semaines précédant les élections, (fixées un vendredi ou samedi avec possibilité d'un vote par correspondance) et que les documents à l'attention des parents peuvent être expédiés par la poste ou distribués aux élèves, six jours au moins avant la date du scrutin. Dans les faits, la mise sous pli est faite par les représentants des différentes listes dans les locaux de l'établissement scolaire. Parfois, il arrive qu'eu égard au nombre important d'élèves, les dates de mise sous pli soient trop courtes pour que l'ensemble des parents (vivant parfois hors le département) puisse recevoir à temps le matériel électoral, y répondre par voie postale ou une fois, remis par l'élève, puisse le retourner (notamment dans le cas d'enfants ayant des parents séparés). Cette situation entraîne une moindre participation et contribue à un affaiblissement de la représentation des parents d'élèves. Elle lui demande quelles mesures pourraient être initiées pour améliorer l'organisation des scrutins, mieux reconnaître les suggestions des associations constatant les difficultés et faisant des propositions et faire que le cadre général, fixé par le ministère et décliné au plus près par les décisions des autorités et responsables scolaires des établissements, améliore les possibilités de participation des parents.

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