Question 23096 — professions de santé

Summary

M. André Chassaigne interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les déserts médicaux et la possibilité d'accueillir des médecins cubains. La situation des déserts médicaux est une problématique d'ordre national qui pénalise tout autant le système global de soins que les patients. Des actions ont été initiées par des politiques publiques nationales ou locales pour pallier les carences induites par ces déserts médicaux. Toutefois, la plupart des mesures engagées auront une certaine latence pour se concrétiser. Cumulée aux nombreux départs à la retraite de praticiens, cette situation engendrera des années d'attente avant que les patients puissent en ressentir le bénéfice. Certaines dispositions visant à pallier ces carences ont été introduites dans la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, notamment via l'article 71 permettant l'accueil de praticiens cubains en Martinique, Guadeloupe et Saint-Pierre et Miquelon. Or il est indéniable que la pénurie de praticiens touche beaucoup plus de régions que celles mentionnées à l'article susmentionné, notamment en métropole. Des mesures dérogatoires identiques à celle prévues par l'article 71 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 pourraient être appliquées aux départements ou secteurs connaissant des carences graves en praticiens, sur avis des directeurs régionaux des agences de santé après une demande motivée de centres de soins, établissements hospitaliers ou collectivités locales. Il lui demande si, sur ces fondements, les dispositions de l'article 71 de la loi n° 2019-774 pourraient être appliquées à tous les secteurs victimes de déserts médicaux.

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