Question 23130 — télécommunications

Summary

Mme Marie-France Lorho attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique, sur les éventuels risques que présente le réseau 5G. La 5G représente un véritable saut technologique. De nombreux domaines vont être atteints. Les impacts s'étendront dans le domaine de la production industrielle, des services publics, de la médecine, de la gestion et distribution d'eau, de gaz, d'électricité, de la réalité augmentée et bien d'autres domaines. En créant un nouveau service pour les consommateurs elle va favoriser l'apparition de nouveaux acteurs et d'un nouvel écosystème économique et numérique. Le champ d'application ouvert est vaste et inédit mais il n'est pas sans risque. Économiquement tout d'abord, la décision prise par Donald Trump d'interdire aux entreprises de commercer avec Huawei a provoqué un tremblement de terre économique et financier dont les répercussions se sont étendues au-delà de l'opposition sino-américaine. Au niveau sanitaire, la question se pose de savoir si les directives de sécurité actuelles concernant les champs électromagnétiques et la 5G protègent efficacement et s'il ne serait pas pertinent de demander l'application du principe de précaution. De nombreux scientifiques soulèvent également des questionnements quant à l'impact sur la faune et la flore. Les directives de sécurité actuelles sont toutes similaires aux directives de sécurité de l'ICNIRP publiées en 1998. Ces recommandations sont en train de voir leurs contraintes allégées afin de faciliter le déploiement de la 5G. La 5G produit deux types d'effets sur la santé : les effets thermiques et les effets non thermiques. Or seuls les effets thermiques sont pris en compte par les directives de sécurité. Les effets non thermiques sont ignorés alors qu'ils sont responsables de nombreux troubles de santé (cancer, problèmes cardiaques, baisse de la fertilité, troubles neurologiques etc.). Les canaux calciques possèdent un capteur de tension extrêmement sensible aux signaux électromagnétiques. Outre les effets néfastes sur la santé, le déploiement de la 5G signifie des millions d'antennes terrestres déployées sur terre, à proximité des lieux de vie, la mise en orbite de milliers de satellites afin de fournir un service 5G mondial. Deux des trois principales sociétés spécialisées dans ce secteur ont déjà commencé les lancements. On ne dispose pas d'études objectives concernant le rayonnement 5G « pulsé ». Certains paramètres n'ont pas été pris en compte (type de cellules étudiées, pulsations, fréquences, fenêtres d'expositions). Pourtant le lancement est prévu pour 2020 et la commission européenne ne semble pas vouloir faire application du principe de précaution. Elle lui demande si le Gouvernement compte adopter des mesures visant à assurer une transition technologique permettant de garantir la santé des Français et la préservation de l'environnement plus cruciale aujourd'hui que jamais.

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