Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question écrite

23131

Question 23131 — transports aériens

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

—

Last action

—

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

European Union, Transport, Aviation, Labour

Source updated

—

European Union · Transport · Aviation · Labour

Summary

M. Laurent Garcia attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la problématique de la consommation potentiellement excessive d'alcool à bord des aéronefs. Sur certains moyens et longs courriers, la distribution d'alcool est gratuite et sans limite accompagnant un repas. Les compagnies aériennes ont déjà des lignes directrices fermes et des programmes de formation des équipages concernant le service responsable de boissons alcooliques. Ainsi, à titre d'exemple, l'enseigne World Duty Free, qui contrôle les boutiques de 22 aéroports au Royaume-Uni, a décidé de sceller les sacs contenant de l'alcool afin d'empêcher les passagers de boire dans l'avion. Cette décision a été prise afin de réduire le nombre de passagers alcoolisés, qui se montrent souvent violents avec les membres de l'équipage ou les autres passagers. Il lui demande si le Gouvernement entend adopter des mesures juridiques et fiscales appropriées visant à prévenir et à traiter les incidents liés aux passagers indisciplinés et perturbateurs à bord des vols. Parmi les mesures préconisées, il souhaite savoir s'il est envisagé de rendre payante ou de taxer la distribution d'alcool dans les avions ou bien tout simplement l'interdire au même titre que la consommation de tabac.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

No timeline events have been ingested for this record yet.

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

2 official files

Reading translation

Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

  • Réponse

    text · FR

    Open at official source

  • Question

    text · FR

    Open at official source

    Reading translation

    Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

    On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

Sponsors

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.