Question 23237 — femmes

Summary

Mme Audrey Dufeu Schubert alerte Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur l'absence d'évaluation du contexte alcoolique dans la lutte contre les violences faites aux femmes. Le Président de la République a choisi de faire de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles la grande cause nationale du quinquennat 2017-2022. Le nombre de femmes tuées par leur conjoint s'élève à 121 pour 2018 et 107 femmes ont perdu la vie en 2019 au lancement du Grenelle contre les violences conjugales. La lutte contre les féminicides, priorité du Gouvernement, est multisectorielle. Aussi, la justice et les forces de police sont fortement impliquées pour une meilleure prise en charge et un meilleur accompagnement des victimes. Elles constatent, sur le terrain, le rôle que joue l'alcool dans le contexte des violences conjugales. La Cour des comptes souligne dans un rapport de 2016 que près de 70 % des actes des violences et agressions seraient consécutifs à un abus d'alcool. Cependant, les forces de l'ordre soulignent leur impossibilité à pouvoir notifier le contexte alcoolique lors de l'établissement du procès-verbal. En effet, l'analyse du taux d'alcool n'est pas systématique lors de l'intervention des forces de l'ordre en cas de violence. Il est prouvé que l'alcool a un rôle déclencheur dans les violences conjugales. Il est nécessaire pour renforcer la lutte contre les féminicides de documenter le rôle dans l'alcool dans ces violences afin d'objectiver et de déterminer le rôle avéré de l'alcool dans leur déclenchement. Si la prévention des mésusages de l'alcool ne pourra à elle seule empêcher les féminicides, il est certain que cela serait un levier pour diminuer les agressions envers les femmes et ainsi lutter contre les violences sexistes et sexuelles. Ainsi, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement prévoit de prendre afin de mieux détecter le rôle de l'alcool dans les violences conjugales et s'il est prévu d'inclure la lutte contre les mésusages de l'alcool dans les mesures permettant de prévenir la survenue des féminicides.

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Timeline

1. 9 January 2019

   Question

   Source: dateQuestion

2. 2 March 2020

   Réponse

   Le Gouvernement est engagé dans une politique de lutte contre les addictions dont l'ambition est de mobiliser toute la société contre les addictions et leurs dommages, parmi lesquels les violences, notamment conjugales et familiales. La lutte contre les addictions doit donc s'intégrer dans toutes les dimensions de la politique publique : c'est pourquoi, dans la continuité du plan gouvernemental de mobilisation contre les addictions 2018-2022, le Gouvernement a souhaité soutenir des mesures liées à la prévention et à l'accompagnement de la dépendance, notamment à l'alcool, dans le cadre du Grenelle contre les violences conjugales et prendre en compte des propositions d'actions émanant d'associations de proches de malades alcooliques et d'addictologues. Le plan d'action « arrêtons les violences - de la mobilisation à l'action » issu du Grenelle annoncé le 25 novembre 2019 par le Premier ministre et la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes contient ainsi, à côté des mesures éducatives et de prévention des violences et des mesures de prise en charge des victimes, des mesures visant à favoriser la prise en charge addictologique chez les auteurs de violence lorsqu'une dépendance ou un abus a été établi. Elles consistent plus particulièrement à accompagner et évaluer la mise en place dans le champ des violences conjugales des dispositifs opérationnels innovants de prise en charge renforcée des personnes souffrant d'une problématique addictive et présentant un haut risque de récidive de délit, fondés sur la coordination des acteurs judiciaires et sanitaires, qui sont actuellement expérimentés dans un certain nombre de juridictions. Il s'agira également de favoriser une connaissance réciproque de ces problématiques chez les professionnels de l'addictologie et les acteurs prenant en charge les victimes et auteurs de violence, afin d'améliorer le dépistage des situations à risque. Le calendrier de mise en oeuvre de ces mesures s'échelonnera de 2020 à 2022.

   Source: dateReponse

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• Réponse

  text · FR · 2 March 2020

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• Question

  text · FR · 9 January 2019

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