Question 23406 — collectivités territoriales

Summary

M. Stéphane Viry attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les contrats de transition écologique. En effet, l'État a retenu une soixantaine de projets, sur 127 candidatures, en ne permettant pas plus de un projet par département. La communauté d'agglomération d'Épinal est engagée, depuis plusieurs années, dans la croissance verte (TEPCV) avec une aide complémentaire au PIG, est en démarche Cit'ergie, a lancé son Plan climat air énergie territorial, le tout au travers d'un projet de SCoT qui a clairement identifié la transition écologique comme un pilier du développement territorial. À ce titre, l'État a pu compter sur la CA d'Épinal pour aller au-delà des objectifs communs sur la rénovation énergétique, avec un retour positif de la DREAL en particulier et un soutien de l'ADEME également. C'est en toute logique, que la CA d'Épinal a donc porté sa candidature au titre des contrats de transition écologique qui n'apporte pas d'aides financières au territoire mais permet un accès facilité aux aides de droit commun pour les communes du territoire et un accompagnement privilégié par les services de l'État (une cellule dédiée au ministère de la transition). Le ministère ayant signalé à la CA d'Épinal qu'elle n'était pas retenue, il souhaiterait connaître les critères qui ont prévalu au choix des territoires sélectionnés, dans la mesure où des territoires qui apparaissent moins avancés et investis sur cette thématique ont pu être choisis.

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1. 9 August 2019

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  text · FR · 9 August 2019

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