France · Question · Question écrite
23434
Question 23434 — énergie et carburants
Introduced
9 August 2019
Last action
9 August 2019 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Housing, Energy, Transport, Climate
Source updated
9 August 2019
Housing · Energy · Transport · Climate
Summary
M. Jean-Marie Sermier interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'abaissement du coefficient de conversion de l'électricité. Cet outil permet de convertir la mesure de l'énergie primaire, contenue dans les ressources naturelles, en énergie finale, utilisée par le consommateur. Il prend en compte les pertes d'énergie primaire dues aux transports et aux transformations. Actuellement, en France, il est fixé à 2,58. Avec l'évolution des sources de production d'énergie et l'avancée vers un mix énergétique, il semblerait que le Gouvernement envisage d'abaisser ce coefficient. M. le député lui demande ce qu'il en est. Il attire l'attention sur les conséquences d'un coefficient plus bas, en particulier sur les diagnostics de performance énergétique (étiquette énergie, étiquette climat) qui définissent la performance énergétique d'un bâtiment ou d'un logement. Comme il sera plus facile d'accéder à la catégorie A de l'étiquette énergie, in fine cela pourrait favoriser des modes de chauffage moins écoresponsables. Il souhaiterait donc connaître ses intentions sur ce sujet.
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Timeline
9 August 2019
Question
Source: dateQuestion
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Question
text · FR · 9 August 2019
Sponsors
- Jean-Marie Sermier · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE23434
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE23434
- france · QANR5L15QE23434 · source updated 9 August 2019