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France · Question · Question écrite

23434

Question 23434 — énergie et carburants

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

9 August 2019

Last action

9 August 2019 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Housing, Energy, Transport, Climate

Source updated

9 August 2019

Housing · Energy · Transport · Climate

Summary

M. Jean-Marie Sermier interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'abaissement du coefficient de conversion de l'électricité. Cet outil permet de convertir la mesure de l'énergie primaire, contenue dans les ressources naturelles, en énergie finale, utilisée par le consommateur. Il prend en compte les pertes d'énergie primaire dues aux transports et aux transformations. Actuellement, en France, il est fixé à 2,58. Avec l'évolution des sources de production d'énergie et l'avancée vers un mix énergétique, il semblerait que le Gouvernement envisage d'abaisser ce coefficient. M. le député lui demande ce qu'il en est. Il attire l'attention sur les conséquences d'un coefficient plus bas, en particulier sur les diagnostics de performance énergétique (étiquette énergie, étiquette climat) qui définissent la performance énergétique d'un bâtiment ou d'un logement. Comme il sera plus facile d'accéder à la catégorie A de l'étiquette énergie, in fine cela pourrait favoriser des modes de chauffage moins écoresponsables. Il souhaiterait donc connaître ses intentions sur ce sujet.

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Timeline

  1. 9 August 2019

    Question

    Source: dateQuestion

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