Question 23475 — impôts et taxes

Summary

M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le projet de loi de finances pour 2020. Il est annoncé que certaines niches fiscales devraient être rabotées. En effet, les niches fiscales en déshérence doivent être identifiées dans un objectif de rationalisation et de redistribution de ces ressources aux contribuables aux revenus les plus modestes. Néanmoins, certaines d'entre elles représentent de réels dispositifs de soutien, bénéficiant aux contribuables, encourageant l'investissement sur le territoire, favorisant l'emploi ou encore, soutenant les économies d'énergie. Aussi, il souhaiterait savoir comment sera apprécié l'intérêt de l'existence de ces avantages fiscaux et quels critères définiront leur maintien ou leur suppression au regard des objectifs économiques qu'ils visent à favoriser.

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1. 9 August 2019

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  text · FR · 9 August 2019

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  text · FR · 9 August 2019

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