Question 2352 — pollution

Summary

M. Bastien Lachaud interroge Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur la pollution plastique. La directrice du programme de l'ONU pour l'environnement alerte sur la quantité de plastique produite dans le monde : elle a doublé en 20 ans, pour atteindre 460 millions de tonnes. Le plastique pollue tout, partout, du plus profond des mers jusqu'au sommet des montagnes et contamine les corps vivants sous la forme de microplastiques. Des études ont montré leur présence dans les poumons, le sang, le placenta. Nombre de ces plastiques sont dangereux pour la santé, en raison des additifs utilisés pour les rentre plus souples, plus rigides, plus résistants au feu, etc. Ils s'insinuent partout, dans l'air qu'on respire, dans l'alimentation. Un traité international est espéré pour fin 2024 contre la pollution plastique. Mais la France peut prendre sans attendre des mesures contraignantes pour planifier la sortie du plastique. La solution ne peut passer que par la réduction du plastique produit. Aussi M. le député souhaite-t-il savoir quand le Gouvernement compte interdire tous les plastiques à usage unique, interdire le suremballage et bannir les emballages non recyclables. Plus largement, il souhaite savoir quelle planification est prévue pour imposer la réduction de la production de plastique ; la question avait été initialement posée le 3 octobre 2023 et n'avait reçu aucune réponse à la date de la dissolution de l'Assemblée nationale, soit 9 mois plus tard, malgré le délai théorique de 2 mois pour répondre aux questions des parlementaires.

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Timeline

1. 26 November 2024

   Question

   Source: dateQuestion

2. 10 December 2024

   Réponse

   La France vise à réduire l'utilisation du plastique et à favoriser la substitution du plastique par d'autres matériaux ou le développement d'emballages réutilisables ou recyclables et recyclés. Pour ce faire, diverses mesures ont été mises en place à travers plusieurs lois telles que la loi de transition énergétique pour la croissance verte, la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, et la loi climat et résilience. A titre d'exemple, la la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire fixe comme objectif de diviser par deux le nombre de bouteilles en plastique à usage unique mises sur le marché d'ici 2030. Cette ambition nécessite une adaptation des industriels. Par ailleurs, certains produits en plastique à usage unique sont d'ores et déjà interdits et d'autres le seront dans les années suivantes, de manière progressive. La France a interdit l'usage des plastiques à usage unique dans de très nombreux domaines, comme par exemple, à travers l'obligation d'utiliser de la vaisselle réemployable dans la restauration sur place, l'interdiction d'expédier les publications de presse dans des emballages en plastique. A Busan, du 30 novembre au 1er décembre 2024, la cinquième session du comité intergouvernemental de négociation a échoué à déboucher sur un accord et a renvoyé les négociations à une session ultérieure. Obtenir un texte mentionnant la réduction mondiale de production plastique reste la première priorité de la France lors des négociations internationales. Le gouvernement reste en lien étroit avec ses partenaires de la Coalition de la haute ambition pour mettre fin à la pollution plastique (HAC EPP) et ses partenaires européens et du G7, pour parvenir à un accord ambitieux lors de la prochaine session de négociation.

   Source: dateReponse

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2 official files

• Réponse

  text · FR · 10 December 2024

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• Question

  text · FR · 26 November 2024

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