France · Question · Question écrite
23531
Question 23531 — politique extérieure
Introduced
9 August 2019
Last action
9 August 2019 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Defence, European Union
Source updated
9 August 2019
Summary
M. Régis Juanico interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le cas de M. Ahmed Mansoor, particulièrement offensant pour les droits de la personne et la dignité humaine. Ce défenseur des droits humains aux Émirats arabes unis (EAU) a été arrêté en mars 2018, puis jugé et détenu dans des conditions contestables. Le 29 mai 2018, M. Ahmed Mansoor a été condamné à 10 ans de prison pour des messages postés sur les réseaux sociaux, dans lesquels il critiquait les violations des droits humains perpétrés par le gouvernement émirati. Le 31 décembre 2018, le tribunal des EAU pour la sécurité de l'État a confirmé la peine de 10 ans d'emprisonnement et l'amende d'un million de dirhams. M. Mansoor a été condamné pour avoir « insulté le statut et le prestige des EAU et ses symboles, y compris ses leaders ». Le 4 octobre 2018, le parlement européen a voté une résolution demandant la libération immédiate de l'opposant émirati. Le Parlement européen a invité les autorités émiraties à « libérer immédiatement et sans condition M. Mansoor et à abandonner toutes les charges retenues contre lui », car c'est un prisonnier d'opinion détenu uniquement pour avoir exercé pacifiquement son droit à la liberté d'expression. Aussi, il lui demande si des actions concrètes ont été entreprises par la diplomatie française en faveur de la libération d'Ahmed Mansoor, au nom des droits de l'Homme et dans le plein respect de la souveraineté d'un état tiers, ceci afin d'éviter que ce type de situation ne se reproduise à l'avenir.
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Timeline
9 August 2019
Question
Source: dateQuestion
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Documents
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Réponse
text · FR · 9 August 2019
Question
text · FR · 9 August 2019
Sponsors
- Régis Juanico · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE23531
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE23531
- france · QANR5L15QE23531 · source updated 9 August 2019