France · Question · Question écrite

Question 23615 — Union européenne

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

9 August 2019

Last action

9 August 2019 · Question

Status

posée

Summary

M. Gabriel Serville alerte Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur la sous consommation des fonds européens alloués aux RUP françaises. En effet, voilà des mois que Bercy tire la sonnette d'alarme quant à la sous consommation des fonds européens par les collectivités. S'il est vrai que les régions d'outre-mer sont parmi les moins mauvais élèves, et c'est particulièrement vrai pour La Réunion, il n'en reste pas moins vrai qu'avec tout juste 20 % du FSE consommé, les RUP françaises sont à la traîne par rapport aux autres RUP européennes qui ont déjà consommé plus de la moitié de leurs enveloppes respectives. Le fonds FEDER fait lui aussi l'objet de retards extrêmement importants, la faute en partie à une complexification à outrance des procédures. Le Sénat ayant mené une mission d'information à ce sujet pendant l'été 2019, il lui demande de bien vouloir l'informer des mesures qui en ressortent et qui ont été retenues par le Gouvernement, notamment pour mieux accompagner les porteurs de projets.

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Timeline

9 August 2019
Question
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Réponse
text · FR · 9 August 2019
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Question
text · FR · 9 August 2019
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Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE23615
france · QANR5L15QE23615 · source updated 9 August 2019