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France · Question · Question écrite

2395

Question 2395 — Union européenne

openFrance· National Assembly· FR

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Status

posée

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Subjects

European Union, Budget

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European Union · Budget

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Summary

M. Jean-Félix Acquaviva alerte Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur les négociations en cours sur la politique de cohésion européenne de l'après 2020 et notamment sur les conséquences du Brexit sur la politique régionale européenne. La sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne aura un effet statistique en relevant les PIB de certaines régions par rapport à la moyenne communautaire, dû à l'abaissement relatif du PIB de l'Union européenne des 27. Selon une étude de l'European policies research center (EPRC), la Corse passerait de la catégorie des régions en transition à la catégorie des régions les plus développées, tout comme le Yugozapaden bulgare ou le Burgenland autrichien. En plus de la non prise en compte, de manière générale, de la dimension insulaire dans les politiques européennes, le danger est désormais bien réel d'une remise en cause de la politique de cohésion. Celle-ci est pourtant indispensable pour la Corse, mais notamment pour toutes les régions françaises. En effet, les dernières données INSEE et Eurostat ainsi que le 7e rapport sur la politique de cohésion, publié par la Commission européenne, font état d'une certaine détérioration des écarts de développement au niveau infrarégional en France. C'est pourquoi il l'interroge sur ce qu'elle entend faire pour maintenir à niveau égal ou supérieur la politique de cohésion de l'Union européenne à destination des régions et territoires.

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