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France · Question · Question écrite

23991

Question 23991 — agriculture

openFrance· National Assembly· FR

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Status

posée

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Subjects

European Union, Agriculture, Taxation, Budget

Source updated

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European Union · Agriculture · Taxation · Budget

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Summary

Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la décision très préoccupante de l'administration américaine de soumettre les vins tranquilles français à des droits de douane additionnels de 25 % à compter du 18 octobre 2019. Il est certain que la mise en place d'une telle taxation pénalisera fortement les entreprises exportatrices de vins français, alors même que les caves coopératives notamment ont connu une année 2019 très difficile et que c'est toute l'économie de la filière viticole française qui s'en trouve grandement déstabilisée. Il convient de rappeler qu'en Bourgogne, les exportations aux USA s'élevaient à plus de 120 millions d'euros en 2018, en progression sur le début 2019, représentant 10 % de la production totale bourguignonne ; et plus précisément jusqu'à 20 % des volumes exportés de plusieurs caves coopératives de Bourgogne et du Jura. La réalité c'est que les acteurs de la filière se retrouvent pris en otage et que le vin devient une variable d'ajustement dans une crise internationale. Elle lui demande donc quelles sont les mesures qu'il envisage de prendre pour y répondre et protéger les acteurs concernés.

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