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France · Question · Question écrite

24143

Question 24143 — transports aériens

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

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Status

posée

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Subjects

European Union, Transport, Aviation

Source updated

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European Union · Transport · Aviation

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Summary

Mme Caroline Fiat attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la faillite de la compagnie XL Airways et les conséquences financières rencontrées par les clients ayant déjà réservés et réglés des séjours à venir. En tout état de cause, la compagnie n'est plus en mesure de rembourser les clients, encore moins d'assurer le service pour lequel elle a facturé ces derniers. Dans ce contexte, les clients se trouvent dépourvus de solutions immédiates, les contraignant souvent à annuler leurs voyages et leurs vacances faute de liquidités suffisantes. Face à cette situation, de nombreux consommateurs s'inquiètent et s'interrogent. En premier lieu, l'État était-il au courant de la situation économique et financière de la compagnie et aurait-il pu anticiper cette situation en mettant en garde les Françaises et les Français ? Face à cette débâcle, une procédure de remboursement automatique des banques à la suite de transactions effectuées en ligne peut-elle voir le jour ? Il s'agit ici de la mise en œuvre de la procédure de charge back . Elle souhaite savoir, les clients étant souvent les derniers concernés par les procédures de recouvrement financiers, quelles sont les mesures concrètes pouvant être prises envers les Français victimes de cette situation. Il est question du pouvoir d'achat et de la loyauté de l'État envers les Français.

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