Question 24218 — Français de l'étranger

Summary

Mme Valérie Boyer attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'élaboration des statistiques relatives aux ressortissants français mariés à l'étranger. Selon certaines sources, 48 301 mariages ont été transcrits en droit français par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères entre 2009 et 2011. Sur la même période, 46 661 ont été dressés par les autorités diplomatiques françaises et 50 876 par les autorités consulaires. Dans un premier temps, elle souhaiterait une actualisation des données citées ci-dessus. Elle souhaiterait par ailleurs que les nouvelles données lui soient transmises et classées par origine du poste diplomatique ou consulaire, ou, s'agissant du Maroc, de l'Algérie et de la Tunisie, au titre du bureau des transmissions du Maghreb. Dans un second temps, elle souhaite attirer l'attention sur ces données pour les pays du Maghreb. En effet, les chiffres s'élèvent, respectivement par rapport aux chiffres énoncés ci-dessus et toujours selon les mêmes sources à : 20,3 %, 24,8 % et 42,5 % de la totalité des mariages effectués à l'étranger, le tout pour une zone géographique comptant selon le ministère des affaires étrangères environ 111 000 ressortissants français en 2015 pour 1 700 000 expatriés français dans le monde (soit 6,5 % des expatriés français). À ce titre, une telle différence entre la proportion d'expatriés et la proportion des demandes de mariages lui paraît disproportionnée et mérite un éclaircissement de la part du Gouvernement. Dans un troisième et dernier temps, au regard des chiffres de l'INSEE sur le nombre total de mariages (232 000 en 2016), elle s'interroge sur la raison pour laquelle ces données n'englobent que le territoire de la métropole et les DOM-TOM et non les mariages célébrés à l'étranger par les ressortissants français. Elle remercie le Gouvernement de prendre en considération sa demande et de la renseigner sur ces différents sujets. Par une question écrite n° 8704, adressée par Mme la députée à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, elle lui posait une question sur ce sujet, ce dernier lui a répondu le 4 septembre 2018 sur une partie de son interpellation en ces termes : « Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères n'est pas en mesure d'apporter une réponse quant à la tenue des statistiques de l'INSEE ». Il s'agissait de connaître les motifs pour lesquels le nombre de mariages célébrés ou retranscrits à l'étranger n'est pas agrégé au nombre de mariages célébrés en France (métropole et DOM) en mairie et que publie annuellement l'INSEE, annonce largement reprise par les médias. Pensant que le ministre de l'Europe et des affaires étrangères saisirait son collègue chargé de l'économie, et de la tutelle de l'INSEE, elle constate qu'il n'en a rien été dans le cadre du dialogue interministériel et se voit donc obligée de poser à nouveau la question directement au Premier ministre. Enfin, dans la réponse il était indiqué la présence d'un « tableau joint liste le nombre d'actes de mariage dressés et transcrits par nos postes pendant l'année 2017 » mais elle n'a jamais reçu ce tableau. Elle lui demande donc d'avoir accès à ces informations pour 2017 et 2018.

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1. 10 May 2019

   Question

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  text · FR · 10 May 2019

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