Question 2428 — biodiversité

Summary

M. Gérard Leseul attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques au sujet de la situation des centres de soins de la faune sauvage (CSFS). Un rapport de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable sur l'amélioration de la situation des centres de soins de la faune sauvage de septembre 2023 indique que la situation de certains CSFS est très précaire. La vocation première de ces centres est de soigner la faune sauvage locale, découverte blessée ou affaiblie, en vue de sa réinsertion dans son milieu naturel. La mission estime que près de 150 000 spécimens ont été revus en 2021, ce qui contribue au maintien de la biodiversité locale. Ces centres de soins fonctionnent principalement grâce à une action bénévole et souffrent d'un financement variable, ce qui obère leur capacité d'action et limite leur contribution à la préservation de la biodiversité. Afin de renforcer l'action des CSFS, la mission recommande de conforter l'assise juridique des centres de soins afin de définir leurs principes de fonctionnement, mais aussi d'adapter le droit applicable aux CSFS pour rejoindre celui qui bénéficie aux éleveurs afin de permettre aux capacitaires ayant eu une formation adaptée de pratiquer certains traitements vétérinaires nécessaires. Sur le plan financier, la mission invite à mettre en place des instruments qui permettent d'augmenter les ressources privées et de revoir le concours public pour l'inscrire dans la stratégie nationale de la biodiversité. Il l'interroge pour avoir connaissance des mesures que le Gouvernement envisage de mettre en place pour soutenir et encourager l'action des centres de soins de la faune sauvage.

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Timeline

1. 3 December 2024

   Question

   Source: dateQuestion

2. 1 April 2025

   Réponse

   Les centres de soins de la faune sauvage (CSFS) jouent un rôle important dans la préservation de la biodiversité en accueillant et en soignant des animaux sauvages blessés ou affaiblis pour les relâcher dans leur milieu naturel. Conscient des nombreux défis auxquels ces centres font face, le Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche (MTEBFMP) a sollicité, en 2022, une étude approfondie menée par l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD). Le rapport issu de cette étude, intitulé « Amélioration de la situation des centres de soins de la faune sauvage » et publié en avril 2023, propose des recommandations concrètes pour répondre aux besoins structurels et financiers des CSFS. Pour soutenir financièrement ces structures, le ministère a augmenté depuis 2023 la subvention annuelle accordée aux deux principaux réseaux fédérateurs, l'Union Française des Centres de Soins (UFCS) et le Réseau Centres de Soins Faune Sauvage (RCSFS), passant de 20 000 € à 30 000 €. Cette hausse a été reconduite pour 2024. Une aide exceptionnelle de 5 000 € a également été octroyée en 2022 à chaque centre, indépendamment de sa taille, afin de compenser les difficultés économiques liées notamment à la crise du COVID-19, qui a réduit le mécénat et les subventions des collectivités locales. Par ailleurs, des travaux réglementaires visant à répondre aux attentes des CSFS sont en cours, en collaboration avec l'UFCS et le RCSFS. Ils aboutiront à une révision de l'arrêté du 11 septembre 1992 relatif aux règles générales de fonctionnement et aux caractéristiques des installations des établissements qui pratiquent des soins sur les animaux de la faune sauvage, qui définit les règles générales de fonctionnement des établissements de soins pour la faune sauvage. Cette mise à jour permettra de renforcer l'encadrement des pratiques, d'assurer le respect des normes de biosécurité et de garantir une prise en charge adaptée des animaux blessés ou affaiblis. Le Gouvernement reste pleinement engagé à soutenir les CSFS, dont l'action est fondamentale au maintien de la biodiversité. La mise en œuvre des recommandations issues du rapport de l'IGEDD est un axe essentiel pour renforcer leur fonctionnement, améliorer leur financement et garantir leur capacité à répondre aux défis croissants liés à la prise en charge de la faune sauvage en détresse.

   Source: dateReponse

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• Réponse

  text · FR · 1 April 2025

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• Question

  text · FR · 3 December 2024

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