Question 24284 — sécurité des biens et des personnes

Summary

M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM). Le Gouvernement a certes consenti un effort de 4,5 millions d'euros pour compenser le « raté fiscal » de la surtaxation des yachts de luxe. Ce dispositif n'aurait rapporté que 288 000 euros, au lieu des 10 millions d'euros attendus. Si le geste de l'État est louable, il reste insuffisant. En effet, cette enveloppe supplémentaire permettra seulement le renouvellement d'une partie de la flotte de la SNSM. Mais, les moyens manqueront pour assurer l'ensemble des besoins de renouvellement de sa flotte, ainsi que pour la formation des sauveteurs. D'une part, la SNSM a annoncé la signature d'un contrat de l'ordre de 50 millions d'euros pour le renouvellement de 70 bateaux, durant les dix prochaines années. Cependant, ce programme baptisé « nouvelle flotte » ne couvre pas l'ensemble des besoins : au total, quelque 140 bateaux devraient être remplacés, au cours de la prochaine décennie D'autre part, la SNSM est composée d'environ 8 400 bénévoles, œuvrant à partir de 213 stations situées en métropole et outre-mer, qui ont secouru en 2018 plus de 10 500 personnes. En l'absence de consolidation des financements provenant de l'État, c'est la formation de ces sauveteurs qui pourrait être compromise, avec des conséquences dommageables pour la sécurité des personnes sur les littoraux métropolitains et ultramarins. Actuellement, 80 % des ressources de l'association proviennent de dons privés, le reste étant financé par l'État et les collectivités territoriales. Il est donc essentiel que la SNSM puisse disposer de moyens indispensables à la poursuite de sa mission de service public. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour affecter une ressource pérenne à la SNSM.

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1. 10 May 2019

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  text · FR · 10 May 2019

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  text · FR · 10 May 2019

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