Question 24359 — énergie et carburants

Summary

Mme Gisèle Biémouret appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, sur le projet de réhabilitation des friches en faveur du développement d'énergies renouvelables. Selon une étude de l'Ademe, leur potentiel est particulièrement important pour la production d'énergie photovoltaïque. Le ministère a donc lancé un groupe de travail afin d'identifier et lever les freins à l'utilisation de ces zones délaissées. Parallèlement lors du Conseil de défense écologique, le Président de la République avait demandé la réalisation d'un inventaire du gisement des friches par département afin d'évaluer le potentiel de développement d'énergies renouvelables sur ces terrains. Les dernières informations estiment ce gisement à au moins 2 400 sites. Dans ces conditions, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer l'état d'avancement du travail du groupe de travail et les résultats de cet inventaire effectué pour le département du Gers.

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Timeline

1. 10 December 2019

   Question

   Source: dateQuestion

2. 2 October 2020

   Réponse

   La France dispose du 5ème gisement d'énergie solaire européen. Le photovoltaïque permet aux citoyens de participer directement à la production d'énergie renouvelable et à l'atteinte des objectifs nationaux dans ce domaine. En accord avec les objectifs de la loi pour la transition énergétique puis ceux de la loi énergie climat, qui visent à porter la part des énergies renouvelables à 33 % de la consommation finale brute d'énergie en 2030, le Gouvernement développe un plan de soutien aux acteurs de la filière photovoltaïque à travers des appels à projets et mobilise l'ensemble des acteurs de la filière pour accélérer le déploiement de projets partout en France, aussi bien en métropole que dans les territoires ultra-marins. La puissance du parc solaire photovoltaïque a atteint 9,6 GW fin septembre 2019 en France. Le projet de Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) publié début 2019 prévoit en outre d'atteindre entre 35,6 et 44,5 GW de photovoltaïque à l'horizon 2028. Afin que ce développement puisse se faire sans s'accompagner d'une consommation d'espace excessive, les terrains dégradés et artificialisés sont des zones à privilégier dans le développement de la filière photovoltaïque. Le cadre actuel de soutien aux énergies renouvelables permet d'ores et déjà l'émergence de projets sur ces zones. En particulier, un bonus dans les appels d'offres pour les projets sur terrains dégradés favorise les installations sur ces terrains, permettant de limiter l'impact des parcs photovoltaïques. Un groupe de travail sur la réhabilitation des friches a été mis en place, en juin 2019,  afin de réaliser un recensement des friches industrielles et urbaines et d'identifier des solutions d'accélération à la réhabilitation de ces friches par l'implantation de projets énergétiques. Un travail spécifique a ainsi été lancé afin d'identifier celles qui seraient susceptibles d'accueillir de telles installations. Ce travail est mené en deux temps : tout d'abord,  par un premier recensement par les Préfets de département ; dans un second temps, par la constitution d'un inventaire national en cours d'élaboration sous le pilotage du Cerema. L'objectif est que ces travaux aboutissent avant la fin de l'année 2020.

   Source: dateReponse

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• Réponse

  text · FR · 2 October 2020

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• Question

  text · FR · 10 December 2019

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• Gisèle Biémouret · auteur

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