Question 24768 — nuisance

Summary

Conscient des nuisances occasionnées par l'utilisation des sirènes équipant les véhicules de police, indispensable pour les interventions urgentes, le préfet de police rappelle régulièrement aux effectifs de la préfecture de police les règles d'utilisation des avertisseurs spéciaux dont le rôle est, à titre exceptionnel, de s'affranchir des règles édictées par le code de la route s'agissant notamment du respect des priorités et de limitations de vitesse des véhicules. Un contrôle hiérarchique scrupuleux est exercé et les manquements constatés donnent lieu à des suites, y compris sur le plan disciplinaire si nécessaire. Il convient de préciser que les difficultés rencontrées ne proviennent pas uniquement des véhicules de police, mais aussi d'autres acteurs, notamment les transports de santé privés. Les services de la préfecture de police portent une attention toute particulière à l'usage abusif des avertisseurs sonores par certaines ambulances privées. Ces véhicules ont une facilité de passage accordée par le code de la route, mais ne sont pas considérés comme prioritaires, à moins d'avoir été mandatés par le SAMU pour une mission d'urgence. S'agissant des contrôles réalisés par les services de police relatifs aux nuisances sonores en lien avec la circulation routière, 337 infractions ont été relevées depuis le début de l'année 2019 à Paris, dont 316 pour usage abusif d'avertisseurs sonores. Les services de la direction de l'ordre public et de la circulation (DOPC) conduisent une à deux opérations par semaine de contrôle des nuisances sonores à différents moments de la journée et selon des positionnements aléatoires dans Paris, principalement sur des axes où d'importantes nuisances ont été précédemment constatées. Les agents sont équipés d'appareils de mesure et d'analyse du bruit.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

Timeline

No timeline events have been ingested for this record yet.

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

No documents linked.

Sponsors

No sponsors or actors listed by the source.

Related records

No cross-record relationships stored yet.