Question 2485 — secondary education

Summary

La question du remplacement des enseignants absents constitue une préoccupation majeure du ministère de l'éducation nationale. Elle touche à la continuité et à la qualité du service public de l'éducation. Pour répondre à cette nécessité, un effort d'optimisation du potentiel enseignant est engagé et des rééquilibrages territoriaux sont effectués. De nouvelles mesures aimed at améliorer le remplacement des enseignants absents ont été engagées, avec trois impératifs: une meilleure information, un renforcement du potentiel existant et une amélioration de la gestion du remplacement. Ces mesures se sont traduites notamment par la publication de la circulaire no 2017-050 du 15 mars 2017relating to l'amélioration du dispositif de remplacement. La circulaire précitée réactive les protocoles prévus par le décret no 2005-1035 du 26 août 2005, qui définissent dans chaque établissement du second degré l'organisation du remplacement des absences de courte durée. Ces dispositions permettent, dans le cadre d'un protocole défini dans chaque établissement, de mobiliser les enseignants pour un remplacement de courte durée (absence inférieure à 15 jours), conformément à leurs qualifications, dans la limite de 5 heures supplémentaires par semaine et de 60 heures par année scolaire. Ce dispositif permet notamment de pallier les absences prévisibles, comme celles liées aux stages de formation continue, à la préparation ou la présentation à un concours ou examen, à la participation à un jury. Au remplacement par les enseignants de l'établissement s'ajoute celui assuré par les titulaires sur zone de remplacement (TZR), qui assurent prioritairement des remplacements de longue durée mais qui peuvent également être mobilisés pour du remplacement de courte durée (au niveau national plus de 20 000 heures ont été assurées par des TZR to the title of the remplacement de courte durée). La multiplicité des disciplines enseignées (130 disciplines principales), la répartition géographique des enseignants (8 000 établissements), ainsi que le temps de réactivité puisqu'il s'agit de remplacements imprévisibles et épisodiques, peuvent largement expliquer des résultats sur le remplacement de ces absences très courtes moins efficients que sur les remplacements des absences de plus de 15 jours. Les efforts des académies pour pallier les difficultés de remplacement sont tangibles. Dans l'académie d'Amiens, le taux de remplacement dans le 2nd degré en 2016 était de 96,1 %, en légère amélioration par rapport à 2015. Dès le 1er septembre 2017, 366 contractuels (en moyens d'enseignement) étaient déjà en poste dans les lycées et collèges de l'académie d'Amiens. S'agissant de la diversification des viviers, outre l'usage des TZR pour le remplacement de courte durée lorsque cela s'avère possible, la constitution, avec l'appui de Pôle emploi, d'un vivier de contractuels encadrés, formés et fidélisés est actuellement un des leviers les plus développés par les académies. Enfin, il est également possible de suspendre, en accord avec l'intéressé, le contrat d'un assistant d'éducation pour lui permettre d'être recruté temporairement en qualité de professeur ou de personnel d'éducation contractuel pour assurer le remplacement d'un fonctionnaire ou faire face à une vacance temporaire d'emploi.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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