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France · Question · Question écrite

2485

Question 2485 — énergie et carburants

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

3 December 2024

Last action

3 December 2024 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Housing, Energy

Source updated

3 December 2024

Housing · Energy

Summary

Mme Marie-Christine Dalloz interroge Mme la ministre du logement et de la rénovation urbaine sur la nouvelle révision du barème de l'aide à la rénovation énergétique. Après une première baisse de 30 % des aides à l'installation d'appareils de chauffage au bois appliquée au 1er avril 2024 , le Gouvernement prépare une nouvelle baisse de 50 % pour le chauffage domestique au bois. Cette baisse serait applicable au 1er janvier 2025 et reviendrait à diviser par trois le soutien de l'État à l'installation d'appareils de chauffage au bois, sans distinction de performance, de matière utilisée, de remplacement d'appareils plus émetteurs de gaz à effet de serre et de particules fines ou encore de territoires concernés. Le chauffage au bois, plus particulièrement le chauffage au granulé, est pourtant reconnu comme vertueux par de nombreux organismes publics, dont l'ADEME. Cette énergie est locale, plus économique que le fioul ou le gaz et vertueuse, dans la mesure où elle s'inscrit dans une logique d'économie circulaire puisque produite à partir des coproduits de l'industrie forêt-bois. Ce projet gouvernemental apparaît donc en contradiction avec les objectifs liés à la transition énergétique et méconnaît la réalité du processus de production de granulés de bois ainsi que les recommandations du SGPE en la matière. En conséquence, elle lui demande si une adaptation du projet de révision du barème de MaPrimeRénov concernant le chauffage au bois est envisageable et si elle compte envisager une discussion avec les acteurs du secteur.

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Timeline

  1. 3 December 2024

    Question

    Source: dateQuestion

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