France · Question · Question écrite
25088
Question 25088 — entreprises
Introduced
11 October 2019
Last action
11 October 2019 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Agriculture, Energy, Climate
Source updated
11 October 2019
Agriculture · Energy · Climate
Summary
M. Matthieu Orphelin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la nécessité de favoriser le développement des jeunes entreprises à impact environnemental positif. En effet, un grand nombre de secteurs comme la filière « bio » ou les énergies renouvelables portent des pratiques vertueuses qu'il faut encourager. Acteurs de la transition alimentaire et écologique, ces secteurs sont souvent composés d'un tissu dynamique de TPE-PME, créatrices d'emplois. Le secteur biologique par exemple s'efforce de renouveler les pratiques afin de diffuser des transformations profondes de notre appareil productif et des liens avec le consommateur. Considéré comme un laboratoire de bonnes pratiques, le modèle agroalimentaire bio est soumis à une forte croissance mais il n'est pas encore consolidé. Le secteur des énergies renouvelables se trouve aujourd'hui dans une situation similaire. Sur les dix dernières années, les énergies renouvelables se sont largement déployées à l'échelle nationale. Pourtant, le tissu industriel français a trop peu profité de ce développement (Cour des comptes, Le soutien aux énergies renouvelables , mars 2018). Il lui demande donc de lui indiquer si le Gouvernement envisage de créer un statut particulier à destination des entreprises des secteurs de la transition écologique, similaire au statut de jeune entreprise innovante, qui leur permettrait de bénéficier d'exonérations fiscales et sociales pour encourager leur développement et diffuser leurs pratiques vertueuses.
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Timeline
11 October 2019
Question
Source: dateQuestion
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Réponse
text · FR · 11 October 2019
Question
text · FR · 11 October 2019
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- Matthieu Orphelin · auteur
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE25088
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE25088
- france · QANR5L15QE25088 · source updated 11 October 2019