Question 25423 — énergie et carburants

Summary

Mme Lise Magnier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, sur la prise en compte de l'huile de palme dans les carburants français en 2020 et au-delà. L'Assemblée nationale a, après de nombreux rebonds et rétropédalages, opté pour une confirmation de l'exclusion des biocarburants dérivés de l'huile de palme du dispositif fiscal, la TIRIB, et ce à compter du 1er janvier 2020 dans le cadre de la première lecture du PLF 2020. À l'issue de ces débats, le Gouvernement a annoncé la création d'un groupe de travail ayant vocation à réfléchir, à brève échéance, à la trajectoire adéquate de sortie de l'huile de palme et à l'éventuel recours à l'importation d'huile de palme dite « certifiée ». Une éventuelle réintégration de l'huile de palme, à objectifs d'incorporation inchangés, aura des conséquences évidentes sur d'autres filières françaises, en particulier celle du bioéthanol, en impactant à la baisse la consommation prévue de ce biocarburant produit à plus de 90 % en France, à partir de matières premières issues à 100 % de l'agriculture française. La filière française du bioéthanol ne peut constituer la variable d'ajustement favorisant les importations de matières premières au bilan écologique largement contesté, à l'heure de la COP25 de Madrid, et ce au détriment d'une production locale offrant tous les gages de durabilité, en plus de contribuer à l'économie de nos territoires. Elle lui demande de bien vouloir l'éclairer et dire si, depuis l'annonce de sa création, le groupe de travail s'est réuni et si d'ores et déjà des premières solutions semblent se dessiner. Enfin, elle l'invite à préciser si les conséquences d'une éventuelle réintégration de l'huile de palme pour d'autres filières seront bien prises en compte et neutralisées par une majoration des objectifs d'incorporation.

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