Question 2547 — gendarmerie

Summary

M. Fabrice Brun interroge le M. le ministre de l'intérieur sur le plan des 239 brigades mobiles de gendarmerie prévues par la loi de programmation et d'orientation du ministère de l'intérieur (LOPMI) du 24 janvier 2023. La principale mesure de cette loi prévoit le déploiement de 239 nouvelles brigades de gendarmerie sur le territoire français. Une mesure très attendue dans les territoires ruraux, notamment en Ardèche, où rien ne remplace la présence des forces de l'ordre et des gendarmes. Dans ce contexte, M. le député salue la décision de créer une nouvelle brigade de gendarmerie mobile à Rosières, qui va dans le bon sens, dossier qu'il a soutenu. Or, au 13 novembre 2024, seulement 80 des 239 brigades de gendarmerie promises par l'exécutif auraient vu le jour. Selon le directeur général de la gendarmerie nationale, il semblerait qu'elles ne puissent pas être pourvues à hauteur des effectifs annoncés en raison de contraintes budgétaires et de difficultés de recrutement. Face à ces considérations, il lui demande ce que le Gouvernement compte mettre en œuvre afin de bien déployer ces 239 brigades de gendarmerie promises sur l'ensemble des territoires d'ici à 2027, conformément à l'engagement du Gouvernement.

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Timeline

1. 3 December 2024

   Question

   Source: dateQuestion

2. 3 June 2025

   Réponse

   Le cadencement initialement prévu pour le plan « 239 brigades » couvre la période 2024-2027. Au 31 décembre 2024,  les 80 premières brigades de gendarmerie annoncées auront été créées, dans 64 départements de métropole et 8 départements ou collectivités d'outre-mer. La réalisation donc est conforme aux prévisions s'agissant des brigades créées, dont les effectifs sont en cours de déploiement. Ces brigades répondent aux attentes fortes de renforcement de la présence de la gendarmerie pour une offre de sécurité améliorée, au plus près de la population et grâce à un maillage territorial développé dans la profondeur des territoires. Pour la poursuite du plan, conscients de ces attentes portées notamment par les élus, le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur a pour volonté de mener à bien la création des 159 brigades restantes, selon des conditions et un cadencement compatible avec la situation budgétaire qui n'est pas encore stabilisée. Une vigilance particulière est notamment portée sur les 27 départements qui n'ont pas bénéficié de la création d'une brigade en 2024, ainsi que sur les projets pour lesquels les collectivités ont pris des engagements, notamment au plan immobilier. Les projets de création de deux brigades mobile en Ardèche (Rosières et Vernoux-en-Vivarais), citée dans la question, seront donc étudiés à cet égard.

   Source: dateReponse

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• Réponse

  text · FR · 3 June 2025

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• Question

  text · FR · 3 December 2024

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