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France · Question · Question écrite

25852

Question 25852 — sécurité des biens et des personnes

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

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Last action

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Status

posée

Sponsors

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Subjects

Defence, Police, Privacy

Source updated

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Defence · Police · Privacy

Summary

M. Fabien Di Filippo attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la multiplication des actes de violence à l'encontre des forces de sécurité et de secours et notamment des sapeurs-pompiers. Il est devenu fréquent que les sapeurs-pompiers soient agressés lors de leurs interventions alors qu'ils sont en train de porter secours à une personne en détresse ou viennent éteindre un incendie. Dans certains territoires perdus de la République, ces actes criminels semblent donner lieu à des concours de stupidité et de cruauté qui se font dans la plus totale impunité. Dans une note publiée le 18 décembre 2019 par l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, 3 411 sapeurs-pompiers ont déclaré avoir été victimes d'une agression contre 2 813 en 2017, soit une augmentation de 21 % sur un an. Tout comme les violences envers les forces de l'ordre, ce déchaînement de violence à l'égard des sapeurs-pompiers portant assistance aux personnes en danger est inacceptable. Le dispositif légal des peines planchers instaurant des sanctions automatiques et justes, à l'encontre des délinquants notamment récidivistes, répond parfaitement à l'urgence. Il paraît essentiel de considérer ces actes violents et récurrents envers des sapeurs-pompiers de la même manière que les actes commis à l'encontre des personnes dépositaires de l'autorité publique, avec les mêmes sanctions. Aussi, il lui demande quels moyens concrets et efficaces le Gouvernement compte mettre en œuvre pour enrayer cette spirale qui détruit les fondements de la République et garantir la sécurité des sapeurs-pompiers.

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